L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.
Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.
La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.
Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.
Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.
Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.
Les pièces à fournir pour la première immatriculation
(Originaux + photocopies format A4) :
- Le passeport algérien ainsi que les photocopies des trois premières pages du passeport et les pages où figurent les visas d’entrée sur le territoire hongrois.
- L’original de la copie intégrale de l’acte de naissance « Arabe -Français » (datant de moins de 3 mois). Les documents scannés, photocopiés ou faxés ne sont pas acceptés.
- L’original de l’acte de naissance du père et de la mère (Arabe -Français), si le demandeur est né en Algérie.
- L’original de l’acte naissance du père et de la mère, et celui du grand-père paternel (Arabe -Français), si le demandeur est né à l’étranger.
- Le titre de séjour ou le récépissé de dépôt de son renouvellement ou la carte d’identité nationale hongrois, en cours de validité.
- Un justificatif de domicile :
- Locataire :
-
- Carte d’adresse + Contrat de location + Reçu de loyer (datant de moins de 3 mois).
- Propriétaire
- Carte d’adresse + Quittance d’électricité (datant de moins de 3 mois).
- Pour les personnes hébergées
- Une attestation sur l’honneur du logeur + sa pièce d’identité en cours de validité + Quittance d’électricité (datant de moins de 3 mois).
- Un justificatif d’emploi ou de scolarité : Contrat de travail (datant de moins de 3 mois). certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas.
- Deux (02) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm) (datant de moins de 3 mois).
- L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
- Le jugement de divorce original pour les femmes divorcées.
Les pièces à fournir pour les mineurs :
- Si l’enfant est né Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance.
- Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance.
- La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d’identité Hongrois/Slovène et une photocopie.
- Deux photos d’identité récentes et de même tirage.
Important
La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.
Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :
- La carte d’immatriculation périmée.
- La demande de renouvellement d’immatriculation dûment remplie, datée et signée (voir rubrique formulaires).
- Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d’identité Hongrois/Slovène en cours de validité) et une photocopie.
- Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d’adresse) et une photocopie.
- Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.
La ré-immatriculation consulaire
La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.
La radiation des registres d’immatriculation
Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :
– Décès.
– Retour définitif en Algérie
– Changement de circonscription consulaire.
– Sur demande manuscrite sollicitant la radiation.
– Absence pendant plus de 10 ans.
La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale lors des révisions annuelles et exceptionnelles qui permettent d’assainir le fichier électoral.
Un droit de timbre est requis pour l’établissement d’une attestation de radiation.
La radiation des registres d’immatriculation:
Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :
- Décès.
- Retour définitif en Algérie
- Changement de circonscription consulaire.
- Sur demande manuscrite sollicitant la radiation.
- Absence pendant plus de 10 ans.
La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale lors des révisions annuelles et exceptionnelles qui permettent d’assainir le fichier électoral.
Un droit de timbre est requis pour l’établissement d’une attestation de radiation.
Conditions générales
Les nationaux immatriculés auprès de l'Ambassade qui justifient d'un séjour ininterrompu d'au moins trois (3) ans à l’étranger, souhaitant retourner définitivement en Algérie peuvent importer en franchise des droits et taxes douaniers :
- Les objets et effets composant leur mobilier domestique, destinés à leur usage personnel, de leur conjoint et enfants mineurs vivant sous leur toit à l'étranger.
- Un véhicule de tourisme neuf ou un véhicule utilitaire neuf ou un véhicule à deux roues neuf, soumis à immatriculation.
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur :
- Le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois.
- La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.
- Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d’établissement du CCR.
- Les droits de chancellerie et taxes sont de la contre-valeur en Forint de 4 000 D.A au taux de change en vigueur (Loi de Finances 2018), majorés de la contre-valeur en Forint de 400 D.A par 10 000 D.A de valeur déclarée. Les étudiants et stagiaires bénéficient d’une réduction de 50 %.
La demande du C.C.R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de son dépôt.
Conditions d’admission des véhicules en franchise :
- Cylindrée ≤ 1800 cm³ (essence) et ≤ 2000 cm³ (diesel).
- Poids total en charge du véhicule utilitaire ≤ 5,950 tonnes.
- Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à immatriculation.
Conditions d’obtention du C.C.R :
- Être âgé de plus de 19 ans.
- Être immatriculé au consulat à titre principal.
- N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire (ni en son nom ni au nom du conjoint).
- Justifier d’un séjour ininterrompu régulier de plus de trois ans à l’étranger à la date du dépôt du dossier.
Pièces à fournir avant l’accord définitif :
Pour les salariés :
- Demande manuscrite adressée au Consul Général.
- Carte d’immatriculation consulaire.
- Certificat de travail et fiches de paie des 3 dernières années.
- Photocopie des trois premières pages du passeport.
- Titre de séjour ou pièce d’identité hongroise.
- Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais bénéficié d’un CCR.
Pour les non-salariés :
- Demande manuscrite adressée à l’Ambassadeur.
- Carte d’immatriculation consulaire.
- Attestation de Nemzeti Foglalkoztatási Szolgálat (NFSZ) couvrant les 3 dernières années.
- Photocopie du passeport.
- Titre de séjour ou pièce d’identité hongroise.
- Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais bénéficié d’un CCR.
Pour les étudiants et stagiaires :
- Demande manuscrite adressée à l’Ambassadeur.
- Carte d’immatriculation consulaire.
- Certificats universitaires ou attestations de stage couvrant les 3 dernières années.
- Photocopie du passeport.
- Titre de séjour ou pièce d’identité hongroise.
- Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais bénéficié d’un CCR.
Pour les commerçants :
- Demande manuscrite adressée à l’Ambassadeur.
- Registre de commerce et sa photocopie.
- Carte d’immatriculation consulaire.
- Radiation du registre de commerce et sa photocopie.
- Photocopie du passeport.
- Titre de séjour ou pièce d’identité hongroise.
- Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais bénéficié d’un CCR.
Pour les retraités et pensionnés :
- Demande manuscrite adressée à l’Ambassadeur.
- Carte d’immatriculation consulaire.
- Attestation de pension ou de retraite délivrée par l’organisme hongrois payeur.
- Photocopie du passeport.
- Titre de séjour ou pièce d’identité hongroise.
- Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais bénéficié d’un CCR.
Après accord, compléter le dossier avec :
Pour le véhicule :
- Certificat d’immatriculation provisoire (adresse en Algérie).
- Facture d’achat du véhicule.
- Certificat de conformité.
- Attestation précisant la date de fabrication (moins de 11 mois).
Pour le mobilier et effets personnels :
- Inventaire chiffré en deux exemplaires, incluant le véhicule.
Valeur maximale admise (y compris le véhicule) :
- Équivalent en Forint de 8 000 000 D.A pour les étudiants et stagiaires.
- Équivalent en Forint de 10 000 000 D.A pour les autres nationaux.
Les marchandises excédant ces seuils sont admises au dédouanement avec paiement des droits et taxes exigibles.